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Pas si simple de se faire oublier sur le net

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Pas si simple de se faire oublier sur le net

Message par victor le Mer 24 Sep 2014 - 13:02

Pas si simple de se faire oublier sur le net


Une photo compromettante postée sur un réseau social; une vieille condamnation judiciaire que l’on ne souhaite pas voir rappelée; des critiques négatives que l’on juge déplacées… A l’heure où Internet est omniprésent dans nos vies quotidiennes, peut-on encore se faire oublier ? Et comment ?

C’est une fameuse colle qu’a posée la Cour de justice européenne (CJUE) en obligeant les moteurs de recherche en ligne à supprimer, dans certaines circonstances, les liens renvoyant à des informations personnelles concernant des internautes résidant sur le territoire de l’Union. Depuis ce jugement, rendu à la mi-mai, Google est en effet sérieusement mis sous pression. Selon les dernières estimations établies par l’agence Reputation VIP, le géant américain, qui domine très largement ce marché, a reçu au moins 135 000 demandes réclamant ce droit à l’oubli; avec un taux de refus qui avoisinait les 60 % ces trois derniers mois.

Vie privée contre liberté d’information

C’est que l’affaire n’est pas simple. Dans son arrêt, la Cour soulignait qu’"un juste équilibre" devait être trouvé entre le respect de la vie privée d’une personne et le rôle que celle-ci joue dans la société. Un rôle qui peut justifier d’en informer le public au nom de l’intérêt général. Problème : comment fixer cette frontière ?

Pour traiter ces dossiers, Google a mis sur pied un formulaire permettant d’introduire en ligne une demande de suppression, mais les critères sur lesquels la firme se base pour accepter ou refuser cette désindexation restent flous. Et déterminer si les résultats affichés par le moteur de recherche sont "inadéquats, pas ou plus pertinents, ou excessifs" est un exercice éminemment subjectif, a d’ailleurs reconnu le vice-président de Google, David Drummond, sans cacher son embarras face à cette situation. Pour tenter de clarifier les choses, l’entreprise a fait appel à un comité consultatif composé d’experts internationaux qui ont entamé une série de réunions publiques à travers toute l’Europe. Un travail de consultation qui doit servir à définir des procédures plus transparentes.

Il y a visiblement urgence. Ce mardi, le site spécialisé "Next INpact" annonçait ainsi que la Justice française avait ordonné à Google, en se référant à l’arrêt de la CJUE, de déréférencer des liens vers des propos jugés diffamatoires tenus sur Facebook et un site Internet. Les demandeurs avaient sollicité le moteur de recherche afin d’obtenir le déréférencement des liens litigieux, mais sans résultat.

De leur côté, les autorités de régulation des Vingt-huit et le Contrôleur européen de la protection des données réfléchissent également à la définition de lignes directrices encadrant ces recours. "Ne pas avoir à subir les effets d’une action passée se justifie dans certains cas, mais le droit à l’oubli est une notion ambiguë. Si cela peut aller de soi pour certaines demandes, ce sont souvent des dossiers complexes" , commente Stefan Verschuere, vice-président de la Commission belge de la vie privée.

Depuis l’arrêt de la Cour européenne, la Commission de la vie privée a reçu entre 130 et 150 plaintes suite à un refus de Google. "Dans 99 % des cas, cela renvoie à des articles parus dans la presse." En collaboration avec les éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, la Commission met actuellement la dernière main à une grille d’analyse permettant, d’une part, de motiver le refus de désindexer une information accessible depuis le site d’un média et, d’autre part, de proposer aux demandeurs des alternatives autres que le seul effacement du lien. Le renvoi vers l’article contesté, pourrait, par exemple, être accompagné d’un droit de mise à jour si celui-ci contient des informations non actualisées (un prévenu qui aurait finalement été acquitté). Ou encore d’un droit de communication recontextualisant les faits rapportés par rapport à la situation présente. " L’objectif est vraiment d’avoir un débat sur cette question avec ceux qui informent. Google est un éditeur de contenus qui ne fait qu’indexer les informations des autres. Il serait particulièrement dangereux d’en faire le gendarme de la liberté d’expression sur le Net", juge notre interlocuteur.
Source : La Libre



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