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La responsabilité des messages et comptes sur son forum
3 participants
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La responsabilité des messages et comptes sur son forum
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La responsabilité des messages et des comptes de son forum |
Introduction : Comme beaucoup de membres qui mettent en place un forum, il nous arrive de nous poser des questions concernant nos droits vis-à-vis des messages postés sur nos forums. Vous trouverez dans ce tutoriel, des explications sur la propriété des messages, la responsabilité des posteurs et la responsabilité des Administrateurs/Fondateurs. Du coté de la loi: Après consultation de la LCEN, le code pénal ainsi que la Jurisprudence de 2005, nous concluons la chose suivante:
En somme, nous pouvons en déduire une certaine hiérarchie au niveau de la responsabilité des tiers, sur un forum: Membre < Modo/Admin < Fondateur < FA < Etat Français (L'Etat où est déclarée l'entreprise). Les textes relatifs à la responsabilité:
Questions fréquentes des Administrateurs: ► Un Administrateur est-il responsable des posts contenus dans son forum ? L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts. Cependant, l’Administrateur est responsable du contenu de son forum par le CGU de ForumActif :
L’Administrateur est donc tenu, de vérifier les propos tenus par ses membres. Si l’Administrateur ne fait pas son travail, ForumActif à les moyens d’intervenir par une éventuelle mise en demeure du forum (un laps de temps définit par le Staff Juridique de FA afin de permettre à l’équipe Administratif du forum incriminé de rectifier les posts nécessaires), voir la suppression de ce dit forum pour non respect des CGU. ► L’Administrateur est responsable, c’est bien beau, mais il ne peut pas tout voir ! Un Administrateur devient coupable au moment où celui-ci avait connaissance des propos de tenus dans son forum et qu’il ne soit pas intervenu. Un sujet qui dévie sur le nazisme pendant 10 pages, l’Administrateur (ou un de ses modérateurs) va forcément s’en rendre compte… S’il n’y a pas eu de tentative de modération sur ce sujet, alors il peut y avoir des sanctions pour l’Administrateur et pour le responsable des posts. (La sanction peut être double). ► Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ? OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations. ► Un Administrateur peut-il supprimer les messages d’un membre sans son accord ? Oui et non… L’Administrateur peut effet, supprimer un message s’il juge contraire au CGU de FA, à la législation et/ou à la Charte de son forum. Cependant, il y a certaine chose qui ne peut pas supprimer sans votre accord : comme vos œuvres qui sont vos propriétés. Dans l’article, L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994, vous trouverez la liste permettant de désigner ce qui est une œuvre ou non.
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Re: La responsabilité des messages et comptes sur son forum
q elle travaille que tu doit avoir a tous gérais tous les jour ce forum
Victor
Victor
henri- Modérateur
- Nombre de messages : 149
Re: La responsabilité des messages et comptes sur son forum
Ca m'occupe presque à temps plein! Il faut se tenir au courant de tout. C'est un job comme un autre...
Re: La responsabilité des messages et comptes sur son forum
C'est aussi une passion je pense
Ca passe le temps, ça désennuie
Allez s'il fallait mettre une note
je mettrais 20 sur 20
Ca passe le temps, ça désennuie
Allez s'il fallait mettre une note
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Re: La responsabilité des messages et comptes sur son forum
Certains doutent encore des devoirs des administrateurs de site....
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