Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du Web français

Le gouvernement a refusé de modifier l'article 9 de son projet de loi contre le terrorisme : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge.

Par Guerric Poncet

L'Assemblée nationale a voté jeudi matin le projet de loi "lutte contre le terrorisme", porté par Bernard Cazeneuve sous l'impulsion de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur a fait adopter, dans un grand exercice d'acrobatie politique, l'article 9 qui prévoit le blocage des sites internet par l'exécutif, sans décision préalable du pouvoir judiciaire : une mesure contre laquelle il avait voté lorsqu'il était député et que l'UMP l'avait proposée en 2010. Cette mesure était soutenue par les groupes PS, UMP, UDI ou encore SRC, illustrant bien l'éternel fantasme de contrôle d'Internet qui rassemble droite et gauche, dans un consensus plus que perturbant.

"Nous sommes là pour être utiles à la République en la protégeant du terrorisme", a expliqué dans la nuit de mercredi à jeudi Bernard Cazeneuve, faisant fi des dures critiques venant de quelques députés de tous bords, ceux qui s'impliquent depuis des années dans les dossiers numériques. Las ! En dépit de toute logique, en dépit des contresens criants, l'Assemblée a validé le texte du gouvernement, dont nous avions déjà signalé les dangers en juillet.

"Je ne veux pas que la représentation nationale se ridiculise"

Attaquant leur propre ministre, des députés PS sont montés au front contre l'article 9. Corinne Erhel, experte du numérique au sein du groupe socialiste, a rappelé que l'ensemble des experts interrogés ont démoli ce principe du filtrage des sites web : le Conseil national du numérique à l'unanimité, la Commission (de l'Assemblée nationale) sur les droits et libertés numériques, les acteurs du numérique, les experts en sécurité, sans oublier le patron de l'Agence nationale de cyberdéfense (ANSSI). Cette mesure "est une erreur et je vous invite, je nous invite, à ne pas la commettre", a supplié Christian Paul (SRC), essayant tant bien que mal de rester poli avec le ministre.

"Cette méthode a des effets secondaires infiniment plus graves que les effets attendus, qui n'auront pas lieu", a pour sa part lancé Isabelle Attard (apparentée écologiste). "Je ne veux pas que la représentation nationale se ridiculise par méconnaissance technique", a-t-elle encore pesté. C'est raté : la technique choisie par Bernard Cazeneuve, le filtrage par serveur de nom de domaine (DNS), est contournable en un clic par les administrateurs des sites visés.

"Vous systématisez le blocage administratif"

"Faut-il faire reculer encore la liberté, contre le terrorisme ?" s'est interrogé l'UMP Lionel Tardy, notant que le PS s'inscrit à contre-courant de sa position historique, avant d'ajouter que "la France s'engage à petits pas dans la direction de la NSA", l'agence américaine de renseignement qui surveille massivement l'ensemble des internautes. "Nous voulons que le blocage soit décidé par un juge judiciaire !" a demandé Isabelle Attard. "Vous êtes en train de systématiser le blocage administratif", a renchéri l'UMP Laure de La Raudière.

Le rapporteur Sébastien Pietrasanta (SRC) a péniblement martelé des arguments, parfois incohérents. Il a ironisé : les jeunes terroristes "n'iront pas prendre l'avion" pour se connecter aux sites terroristes depuis l'étranger. Une réflexion qui prouve qu'il n'a pas compris à quel point il est facile pour les Français de contourner le blocage qu'il prévoit : en deux clics, l'internaute peut installer l'excellent logiciel gratuit Tor, initialement destiné aux cyberdissidents. Il est aussi possible de souscrire pour quelques euros par mois à un réseau privé virtuel (VPN), qui permet de choisir via quel pays du monde on veut accéder au Web.

Finalement, le seul effet concret de cet article 9 sera la création par le ministère de l'Intérieur d'une liste noire des sites web terroristes. Une liste qui fuitera : à l'ère de WikiLeaks et d'Edward Snowden, ce n'est qu'une question de temps. Et l'État aura constitué les marque-pages du parfait petit terroriste...