Les OGM vont-ils envahir nos champs et nos assiettes ?

S'il y bien un dossier pourri sur les bureaux de la Commission européenne, c'est sans doute celui des organismes génétiquement modifiés. Progrès majeur pour les uns, catastrophe annoncée pour les autres, les OGM sont depuis des années au coeur d'un imbroglio politico-juridique. Mais cela pourrait changer demain. Et dans nos assiettes, que se passera-t-il ?

Un "organisme génétiquement modifié", c'est une plante (plus rarement un micro-organisme) dont le code génétique a été modifié afin de lui donner une caractéristique nouvelle, comme la résistance à certains pesticides ou à certains ravageurs. L'idée est simple : accroître les rendements, diminuer les risques de pertes liés aux traitements... Et faire breveter "l'invention" afin de tirer des royalties de sa mise sur le marché. Aux yeus de certains, c'est une avancée scientifique majeure à un moment où l'on se demande comment nourrir une humanité en forte croissance; mais pour les autres c'est un enfer pavé de bonnes intentions : les OGM sont un moyen de mettre la main sur le patrimoine génétique sans résoudre aucun des problèmes posés par la surexploitation des ressources de la Terre.

D'abord une première chose : des OGM, nous en "consommons" sans doute tous depuis longtemps et sans même le savoir. Ils existent en effet en proportion importante dans l'alimentation destinée aux animaux d'élevage, que les Européens importent en quantité substantielle. Il s'agit essentiellement de soja. Mais ils existent aussi -certes en nombre limité: on parle d'une cinquantaine d'OGM - dans des produits de consommation courante, comme des compléments alimentaires ou des agents conservateurs. Ces OGM peuvent donc sans problème se retrouver dans notre alimentation, directement ou indirectement, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une autorisation au niveau européen, au terme d'une procédure assez longue.

La liste des OGM autorisés à l'importation (tant pour l'alimentation animale que pour l'alimentation humaine) est publiée sur le site de la Commission européenne. Une fois l'autorisation acquise, les Etats membres ne peuvent théoriquement plus s'opposer à l'usage du produit sur leur territoire, sauf exception. En gros, il n'y a plus eu d'OGM autorisé depuis 1998. Mais ceux qui avaient été autorisé avant ont continué à être importés.

Des opinions réticentes

En Belgique et en France, vous avez pourtant peu de chance d'en trouver : les distributeurs savent que le public est réticent à en consommer et ils s'abstiennent donc de mettre des produits contenant des OGM autorisés dans les rayons. Ce n'est pas le cas partout : nos voisins hollandais par exemple sont moins remontés contre les OGM. Mais finalement, et c'est intéressant à noter, la présence ou non d'OGM dans l'alimentation quotidienne tient davantage à l'attitude des consommateurs qu'à la rigueur de la réglementation.

Dans leur souci de consommer ou pas des OGM, les consommateurs sont aidés par l'étiquettage, du moins pour les produits qu'ils seraient amenés à consommer directement. Dès que le produit contient plus de 0,9% d'OGM, il faut que cela soit signalé. En Belgique l'Afsca ne constate pratiquement pas de fraude ou d'erreur : en 2012, sur 1390 analyses de denrées alimentaires, le taux de conformité du produit à l'étiquette était de 98,8%. Seul un riz chinois contenant des OGM a été décelé et tous les lots du même riz ont ensuite été refusés, avec une alerte notifié dans toute l'Europe. Le taux de conformité pour les denrées destinées à l'alimentation animale était, lui, de 100% en 2012


Les autorisations de mise en culture systématiquement bloquées

Les choses ont assez différentes pour les OGM autorisés à la culture: actuellement, il n'y en a plus qu'un seul : le maïs MON810, produit par le célèbre firme Monsanto. Trois autres OGM avaient été autorisés mais ne sont plus cultivés à l'heure actuelle. Mais le MON810 n'est lui-même cultivé que dans un nombre restreint de pays, essentiellement en Espagne et au Portugal. La France, qui a une position en pointe contre la cultures des OGM a voulu interdire le MON810 sur son sol, le suspectant d'être responsable de la surmortalité des abeilles, mais le Conseil d'Etat français a cassé cette décision en 2013. Motif: non respect des règles de libre circulation...

L'affaire du MON810 met en lumière l'imbroglio autour des organismes génétiquement modifiés. La règle voudrait qu'une fois la décision d'autorisation prise au plan européen, après multiples consultations dont celle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les Etats réticents se soumettent à la majorité. Mais plusieurs pays contestent systématiquement le bien fondé d'une décision de mise sur le marché d'un OGM. L'affaire revient alors à la Commission, sensée trancher en dernier ressort. Si elle l'autorise, ces Etats font jouer des clauses de sauvegarde fondées sur des motifs environnementaux ou sanitaires. Juridiquement, c'est assez fragile... Mais globalement, le Conseil n'était jusqu'ici jamais parvenu à dégager une majorité qualifie pour autoriser définitivement un OGM ayant pourtant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'Agence européenne de sécurité alimentaire

C'est pour sortir de cette impasse que le Conseil vient donc de s'accorder sur une nouvelle procédure, qui figurait de longue date dans les tiroirs de la Commission. Celle-ci redonne aux Etats le pouvoir d'interdire un OGM sur leur territoire sans devoir justifier la menace environnementale. La conséquence : une série d'OGM ayant fait l'objet d'une évaluation positive pourront être rapidement cultivés dans les Etats non réfractaires. Les produits de ces semences pourront ensuite être commercialisés et rien ne pourra s'opposer à leur circulation à travers l'Europe. D'une certaine manière, la "sanctuarisation" du territoire national où des OGM ne pourraient plus être cultivés, comme celui de la France, serait ainsi détourné. C'est ce qui fait dire à plusieurs organisations que cette nouvelle réglementation constituera un recul davantage qu'une avancée. Et à cet égard, le fait que le "déblocage" survienne après les élections européennes alors que la nouvelle formule était déjà prête depuis longtemps ne fait que cristalliser davantage encore la fureur des opposants aux OGM...

Mais même si les consommateurs belges, français, autrichiens, etc. continuent à se montrer réticents à consommer des OGM, un autre phénomène ne manquera pas de se manifester : celui de la "contamination" par pollenisation. Et que vaudrait dès lors une protection nationale si tout le long des frontières, la culture intensive d'OGM aboutissait peu à peu à rendre ces protections inopérantes ?

Une fausse avancée ?

Enfin, les opposants aux OGM aperçoivent dans la nouvelle réglementation une large brèche en faveur des industries de l'agro-alimentaire. Ainsi le député européen vert José Bové, personnage emblématique de la lutte ant-OGM : "Ce que l'on n'a pas pris en compte et que je dénonce depuis 2010 et que M. Barroso essaie d'imposer avec cette règle, c'est qu'on va se retrouver confrontés à des procès devant l'Organisation mondiale du Commerce, pays par pays et non plus l'Europe, donc on ne tiendra plus collectivement", a-t-il déclaré. José Bové dit craindre des "distorsions de concurrence entre paysans bio dans des pays où il y a des OGM" et les autres, ou encore la "pollution dans les régions frontalières".


"Ce que je crains, c'est qu'avec ce qui a été décidé par 26 des 28 pays, c'est l'accélération de l'introduction d'OGM en Europe. Malheureusement, la France a capitulé, Mme Ségolène Royal a capitulé alors que tous les ministres de l'Environnement depuis 2010, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Bricq, Mme Batho, M. Martin, avaient tenu bon et refusé cette mascarade. Malheureusement, Ségolène Royal vient de capituler en rase-campagne", a--t-il regretté.

"Je crois que Monsanto doit se frotter les mains, ils doivent se marrer, ils se disent 'ca y est on les a bien eus' et en plus on leur vend ça comme une possibilité d'interdire les OGM", a-t-il conclu.

Reste que le Parlement européen doit encore donner son aval à cette proposition. Il est probable que les débats seront animés.